Des propositions pour construire plus et mieux dans un objectif de sobriété foncière

Un groupe de travail, constitué des principaux acteurs privés du cadre de vie, a remis un rapport, le 15 décembre 2021, à la ministre Emmanuelle Wargon « pour une vision renouvelée de l'habitat individuel ». Il formule des propositions et des pistes d’actions pour requalifier et densifier les tissus pavillonnaires existants, ainsi que des solutions pour une offre future de logements individuels plus sobre en foncier.

Immobilier

La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.

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Le rapport préconise notamment d'améliorer la qualité et l'opérationnalité des documents d'urbanisme en :

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- renforçant l’ingénierie locale et l’aide nationale financière à l’élaboration des PLU ;

- associant les organisations professionnelles représentatives (acteurs de l'aménagement, de la construction et du cadre de vie) à l’élaboration et la révision des PLU ;

- appréhendant la densité à l’échelle des documents de planification au regard du nombre de logements et de la population à l’hectare (pour apprécier la typologie des logements à privilégier) ;

- interdisant la possibilité de définir des règles au sein des PLU conduisant à un amoindrissement des densités constatées dans le rapport de présentation.

D'autres propositions portant sur la fiscalité visent à lutter contre la pénurie foncière et à encourager la densification (adaptation des régimes de taxe d'aménagement, de TVA, plus-values des terrains constructibles...).